Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

Géoportail de l'urbanisme (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d'infos ici

Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Consultez notre manuel descriptif sur les autorisations d'urbanisme . L'urbanisme est un sujet assez complexe regroupant la demandes de travaux concernant une construction, une rénovation, une installation de borne pour votre voiture électrique, les travaux de voirie, la construction d'une piscine,  les permis de démolir, l'installation d'une éolienne domestique et bien d'autres encores...

Depuis le 01 janvier 2022, il vous est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC,…) directement sur le portail du service urbanisme du DUF à l’adresse suivante :

https://dufcc.geosphere.fr/portailccs

Toutefois, les documents peuvent toujours être déposés en mairie aux horaires habituels. En cas de difficultés d’accès au service en ligne, nous sommes également présents pour vous accompagner.

Vous pouvez vous déplacer en mairie pour obtenir des information sur le Cadastre

OU

Vous pouvez également obtenir des extraits de plan, des indications sur des références cadastrales en consultant le site suivant : www.cadastre.gouv.fr

 

Toutes vos demandes en matière d'urbanisme (CU, déclaration préalable, permis de construire) sont a déposer en mairie. L'instruction est effectué par le service urbanisme du DUF.

 

Ci-dessous le lien des autorisations d'urbanisme, des lois, des formulaires,...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Vous y trouverez toutes les informations concernant le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis d'aménager,

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d'une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.