Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, POINSIGNON Joseph, RINKEL Cyrille, WEBANCK Jean-Michel.

Etaient absents : PAYOT Jean-Paul, excusé

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Après avoir vérifié la conformité avec le compte administratif 2023, le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de l’année 2023 concernant le budget principal ainsi que le budget annexe « extension du village » présentés par Madame Joëlle DESANTIS, Receveur Municipal.

Monsieur WEBANCK Jean-Michel, Adjoint, nommé Président de séance, présente le compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont :

                                                    Dépenses                     Recettes                      Résultat

Section de fonctionnement :          96 726.09 €                 135 572.94 €             + 38 846.85 €

Section d’investissement   :            30 550.37 €                 142 591.15 €             + 112 040.78 €

    

Monsieur WEBANCK Jean-Michel, Adjoint, nommé Président de séance, présente le compte administratif 2023 du budget annexe « extension du village » dont les résultats sont :

                                                    Dépenses                     Recettes                      Résultat

Section de fonctionnement :          89 784.13 €                 122 023.03 €                 + 32 238.9 €

Section d’investissement   :            51 189.70 €                 74 600.00 €                 + 23 410.3 €

                

Le conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023 du budget principal et du budget annexe « extension du village » tel que présenté.

Considérant que le résultat de fonctionnement cumulé, à la clôture de l’exercice 2023 est de 38 846,85 €

Que le résultat de l’investissement est de 112 040.78 €

Soit un résultat net de 150 887.63 €

Que les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 0 €

Que les restes à réaliser en recettes d’investissement sont de 0 €

Que l’excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure est de    - 20 937.44 €

Que l’excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure est de + 34 572.03 €

Que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Compte 002 : 73 418.88 €

Compte 1068 : 0 €

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales

Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2023 est de nouveau voté à compter de 2024

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de 2 ans

Les taux 2023 de référence sont :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 26.78 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.68 %

Taxe d’habitation (TH) : 10.54 %

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

        -Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 26.78 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.68 %

Taxe d’habitation (TH) : 10.54 %

-Charge Monsieur le Maire :

• De notifier cette décision aux services préfectoraux
• De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publique, accompagné d’une copie de la présente décision

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit :

• En section de fonctionnement à : 189 493.88 €
• En section d’investissement à :    244 204.66 €

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « extension du village » 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit:

• En section de fonctionnement à 219 473.18 €
• En section d’investissement en suréquilibre pour des montant de:
•  Dépenses : 102 379.40 €
•  Recettes : 205 473.18 €

Monsieur le Maire propose de faire un avenant du contrat de travail de la secrétaire de mairie modifiant la durée de son CDD passant de 6 mois à 3 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification du contrat et charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches administratives correspondantes.

Après exposé du Maire, le conseil municipal décide le remplacement de la porte d’entrée de la MAM pour un montant de 2107.97 € HT (2529.56 € TTC) proposé par la menuiserie REGNIER de Créhange.

 Le conseil municipal décide également la mise en place d’une solution pour réguler le taux d’humidité dans le bâtiment.

Suite à la présentation par Monsieur le Maire de deux devis pour des montants de 9284.10 € HT pour la société MURPROTEC et 5310 € HT pour la société ISOSEC, le conseil municipal charge Monsieur Le Maire d’étudier le cout d’une troisième possibilité. Le cas échéant, le conseil municipal décide d’accepter le devis de MURPROTEC.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 3131-1 L. 4141-1 ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat ;

Considérant que la commune de FOULIGNY souhaite s’engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

Autorise le maire à signer avec la société JVS, opérateur de transmission homologué par le ministère de l’intérieur, le marché correspondant ainsi que la future convention passée entre la préfecture et la commune.

Dans le cadre de la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 qui vise à accélérer et simplifier l’implantation de producteur d’Energie, les communes sont invitées à définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de définir comme ZAENR pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment les parcelles suivantes :

• La section 1 en totalité
• La section 2 parcelles n° 13-29-61-62-64-65-72-73-74
• La section 3 parcelles n° 25-52-54-56-58-61-62-64-68-70-72-74-75-76
• La section 5 parcelles n° 29-44
• La section 6 parcelles n° 4-5-6-7-8-70-77-78-83-84-95-96

Le conseil municipal charge le maire de transmettre cette liste au réfèrent préfectoral ainsi que l’EPCI les zones identifiées.

Le Maire présente au conseil municipal :

• Le calendrier prévisionnel des travaux d’assainissement
• L’organisation des gardes d’urne pour les prochaines élections européenne du 9 juin 2024
• L’organisation d’un nettoyage citoyen du village le 4 mai 2024.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

                                                                                                         

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-quatre, le seize Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, POINSIGNON Joseph, PAYOT Jean-Paul.

Etaient absents : RINKEL Cyrille.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Le budget primitif 2024 n’étant pas encore voté, la loi permet d’engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés dans le budget N-1 à condition que la dépense y ait été mentionné.

Au chapitre Investissement du budget primitif 2023 figurait l’opération 17 « Bâtiment Mairie-Ecole » pour un montant initial des travaux de 16416.12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager 25% de cette somme, à savoir 4100€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer le nouveau taux concernant le fermage    des terrains communaux.

 Le taux pour l’année 2022 était de 110.26€/ha, il augmente de +5.63% et passe à 116.46€/ha pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider cette augmentation.

Suite à une demande particulière concernant la vente d’un des terrains viabilisé chemin de Raville, Le Maire propose au conseil municipal de baisser le prix de ses terrains.

Compte tenu de la pénurie d’acquéreur et du fait que cette demande émane d’un habitant de Fouligny, il propose au conseil municipal d’appliquer un rabais de 5000 euros sur la parcelle, son prix passe donc à 76000 € TTC pour la parcelle cadastrée Section 2 N° 72.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal valide la réduction et charge Monsieur le Maire des démarches pour engager la vente du terrain

Pour clore la créance dû par Mr HURST au titre des ordures ménagères de 2008 Le Maire propose au conseil municipal d’accepter l’admission en non-valeur de produit irrecouvrable de cette somme.

Il propose également d’inscrire au budget 2024 cette somme au compte 781 « Reprises sur amortissement, dépréciations et provisions ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Mr Le Maire.

Le Maire présente au conseil municipal

• L’avancement des travaux d’assainissement
• Le projet d’un nettoyage du village
• La date du prochain repas des ainées

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

                                                                                                

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-trois, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, POINSIGNON Joseph, JEANRONT Samuel, PAYOT Jean-Paul.

Etaient absents : RINKEL Cyrille,  (excusé).

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Dans le cadre du renouvellement du bail de chasse pour la période 2024-2033, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) qui s’est réunie le mercredi 11 Octobre pour définir les modalités du nouveau bail qui se définissent comme suit :

Répartition du produit de la chasse

Comme le précédent bail, et après avoir consulté les propriétaires communaux, le produit de la chasse sera réparti chaque année par lot entre les propriétaires

Réserves et enclaves

La 4C a décidé d’accepter les demandes de réserve présentées par :

Monsieur Pascal LEJEUNE pour une surface de 111Ha 06a 60ca

Monsieur Laurent PAYOT pour une surface de 62Ha 44a 12ca

Le GFA DE MISCAULT pour une surface de 1Ha 72a 08ca complétée par une surface mitoyenne sur le ban de Guinglange de 191Ha 90a 61ca

Monsieur Olivier PAYOT pour une surface de 23Ha 61a 83ca complétée par une surface mitoyenne sur le ban de Marange-Zondrange de 3Ha53a 31ca

La 4C a également décidé d’accepter les demandes d’enclave de :

Monsieur Pascal LEJEUNE pour une surface de 10Ha 26a 21ca

Monsieur Laurent PAYOT pour une surface de 5Ha 49a 27ca

Suite à ces demandes, le lot communal de chasse sera donc de 374Ha

DEMANDE DE GRE A GRE

Monsieur COLAS Bernard, locataire en place depuis 2019 a présenté à la 4C une demande de renouvellement du bail par une convention de gré à gré. Au vu des pièces présentés par Monsieur COLAS, la 4 C a décidé de valider sa demande de gré à gré.

Après cet exposé, et en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, ont accepté ces modalités et chargent le Maire de signer avec Monsieur COLAS une convention de gré à gré pour le renouvellement du bail de chasse pour la période 2024-2033 au prix de 1500€/an

La loi 3DS du 21 Février 2022 oblige la commune à désigner un REFERENT DEONTOLIGIQUE  qui pourra être consulté par les élus qui le souhaitent pour leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Le centre de Gestion de la Moselle nous propose une liste de personnalités volontaires pour assurer le rôle de Référent Déontologue des élus locaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide de nommer Monsieur Christophe DE BERNARDINIS Maître de conférences en droit public Référent Déontologue pour la commune de Fouligny

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modalités de financement des travaux de réalisation de l’assainissement collectif du village en partenariat avec le District Urbain de Faulquemont.

Ce dernier finançant 90% du reste à charge après déduction des éventuelles subventions. La commune de Fouligny pour sa part devra financer 10% de ce coût.

Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à 1 568 480 €

Les subventions actuellement obtenues sont de 504 900 €

Le reste à charge prévisionnel est de 1 063 580 €

La part prévisionnelle de la commune est donc de 106 358 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre la commune de Fouligny et le District Urbain de Faulquemont.

Le Maire présente au Conseil municipal :

Le renouvellement de la commission de Contrôle de la Liste Electorale

L’admission en non-valeur d’une créance municipale datant de 2008

Le point sur l’avancé du dossier de passage en LED de l’éclairage municipal

L’organisation de la commémoration de l’armistice le 19 Novembre prochain

1. 1. 1. 1. 1. 304318. ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

                                                                                                         

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, RINKEL Cyrille,PAYOT Jean-Paul .

Etaient absents : POINSIGNON Joseph, JEANRONT Samuel (excusé

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Dans la perspective des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre prochain, il convient d’élire un délégué et 3 suppléants

Mr Antoine BOUR a été élu à l’unanimité délégué

Mr Jean Michel WEIBANCK , Mr Cyrille RINKEL , Mme Marie Paule BIDAL ont été élus à l’unanimité  suppléants

Face au nombre croissant de désistement de dernière minute sans raison, le maire propose de mettre en place des arrhes pour un montant de 100 euros à valoir sur le prix de location

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter la proposition de Monsieur Le Maire et le charge de modifier le règlement intérieur de la salle en conséquence

Le bail de location de la chasse communale est a renouveler en 2024, afin de préparer au mieux ce renouvellement, il convient de nommer deux conseillers municipaux pour siéger au sein de la commission consultative de chasse communale (4C) qui veillera au bon déroulement de la procédure

Mr PAYOT Laurent et Mr PAYOT Jean Paul ont été désignés à l’unanimité pour siéger au sein de la 4C 

 Mr Le Maire propose au conseil municipale la mise en place d’une ligne de trésorerie en attente de la vente des terrains a bâtir chemin de Raville,

Il présente au conseil municipal la proposition du crédit agricole pour un montant de 20 000 euros pendant un an à taux variable (EURIBOR 3 MOIS)

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte l’offre du crédit agricole et charge Mr Le Maire d’entreprendre les démarches nécessaire à la réalisation de cette opération et l’autorise à signer tous les documents ci afférant

 Le maire informe le conseil

- Du démarrage prochain des travaux d’assainissement

1. 1. 1. 1. 1. 304318. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

                                                                                                         

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, PAYOT Jean-Paul, POINSIGNON Joseph, RINKEL Cyrille.

Etaient absents : WEBANCK Jean-Michel, (excusé).

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Suite au départ de Madame NOIROT et dans l’attente de la formation et de l’embauche d’un agent de façon définitive, le Conseil décide de ‘l’emploi d’un agent remplaçant pour une durée de 6 mois.

 

Après avoir vérifié la conformité avec le compte administratif 2022, le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de l’année 2022 concernant le budget principal ainsi que le budget annexe « extension du village » présentés par Madame Joëlle DESANTIS, Receveur Municipal.

Madame Marie Paule BIDAL, Adjoint, nommé Président de séance, présente le compte administratif 2022 du budget principal dont les résultats sont :

                                                    Dépenses                     Recettes                      Résultat

Section de fonctionnement :          99 959.32 €                 123 511.41 €               + 23 552.09 €

Section d’investissement   :          100 702.14 €                   73 526.65 €               - 27 175.49 €

    

Madame Marie Paule BIDAL, Adjoint, nommé Président de séance, présente le compte administratif 2022 du budget annexe « extension du village » dont les résultats sont :

                                                    Dépenses                     Recettes                      Résultat

Section de fonctionnement :          68 555.42 €                 74 600.00 €                   + 6 044.58 €

Section d’investissement   :          74 600.00 €                         00.00 €                 - 74 600.00 €

                

Le conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe « extension du village » tel que présenté.

Considérant que le résultat de fonctionnement cumulé, à la clôture de l’exercice 2022 est de 23 552.09 €

Que le résultat de l’investissement est de – 27 175.49 €

Soit un résultat net de – 3 623.40 €

Que les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 104 685.07 €

Que les restes à réaliser en recettes d’investissement sont de 0 €

Que l’excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure est de    + 6 238.05 €

Que l’excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure est de + 136 642.45 €

Que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 125 622.51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Compte 002 : 34 572.03 €

Compte 1068 : 125 622.51 €

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales

Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023

Cette taxe concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de 2 ans

Les taux 2023 de référence sont :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 26.78 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.68 %

Taxe d’habitation (TH) : 10.54 %

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 26.78 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.68 %

Taxe d’habitation (TH) : 10.54 %

Charge Monsieur le Maire:

• De notifier cette décision aux services préfectoraux
• De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publique, accompagné d’une copie de la présente décision

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme suit :

• En section de fonctionnement à : 150 072.03 €
• En section d’investissement à :    204 514.54 €

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « extension du village » 2023 de la commune en suréquilibre pour les montants suivants :

• En section de fonctionnement : 290 644.58 €
• En section d’investissement :
•  Dépenses 159 200.00 €
•  Recettes : 220 128.96 €

À la suite de la décision du dernier conseil de remplacer les luminaires pour un cout de 25 730 € HT (devis UEM), le Maire a décidé de solliciter une subvention DETR et AMBITION MOSELLE auprès du Département et de l’Etat

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Cout Total 25 730 € HT

Subvention DETR 40 % : 10 292 €

Subvention AMBITION MOSELLE 30 % : 7 719 €

Fonds propres 30 % : 7 719 €

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces demandes de subventions

Les prochains travaux de la MAM s’élèvent à 9 880 € (devis Décor Habitat)

Le maire décide de solliciter une subvention du Conseil régional

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Cout Total :  9 880 € HT

Subvention Conseil Régional « cadre de vie et proximité » 40 % : 3 952 €

Fond propres 60% : 5 928 €

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette demande de subvention

Le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement des terrains à bâtir.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

                                                                                                          

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-trois, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, POINSIGNON Joseph, RINKEL Cyrille.

Etaient absents : PAYOT Jean-Paul (excusé).

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Les parcelles de terrain à bâtir situées Chemin de Raville n’ayant pas été vendues en 2022, il convient de modifier le budget annexe « extension du village »

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Budget annexe « extension du village »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 023 : +74 600 €

Recette

Chapitre 7133/042 : +74 600 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 3355/040 : +7 4600 €

Recettes

Chapitre 021 : +74 600 €

Après exposé du maire concernant la vente d’un terrain à bâtir Chemin de Raville, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la vente du terrain cadastré SECTION 02 PARCELLE N° 74 LIEUDIT « Klein Frohn » d’une surface de 00ha 09a 28ca à Monsieur KELLER Jérome et Madame SOUBROUILLARD Laura.

Il charge le maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la vente de ce terrain.

Le budget primitif 2023 n’étant pas encore voté, la loi permet d’engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés dans le budget N-1 à condition que la dépense y ait été mentionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite de ce pourcentage avant le vote du budget primitif que se soit pour le budget principal ou le budget annexe.

Face à la hausse du prix de l’électricité, le maire propose de renouveler le système d’éclairage public en remplaçant les anciens luminaires par des LED moins énergivores et dont la puissance peut être modulé dans la journée.

Il présente au conseil 2 devis :

UEM pour un montant de 25 730 € HT

TPLEC pour un montant de 22 440 € HT

TPLEC pour un montant de 19 775 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le devis de l’UEM et charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions adéquates.

Suite au démarrage de la MAM, il s’avère que des travaux complémentaires sont nécessaires pour mieux isoler l’ancienne entrée du logement communal.

Le maire présente un devis de 9 880 € HT (11 856 € TTC) de la société DECOR HABITAT de BOULAY pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la demande de subventions afin de réaliser les travaux nécessaires.

Suite au départ annoncé de la secrétaire de mairie actuelle, et face à la pénurie de candidat pour son remplacement immédiat, le maire propose au conseil municipal l’emploi pour une durée déterminée d’une personne qualifiée disponible jusqu’en septembre pour former une autre candidate qui prendra le poste par la suite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du Centre De Gestion pour trouver la meilleure solution possible pour la commune et établir les contrats de ces personnes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

                                                                                                          

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-deux, le Seize Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, PAYOT Laurent, JEANRONT Samuel, RINKEL Cyrille, POINSIGNON Joseph.

Etaient absents : FOUGEROUSSE Frédéric (excusé), PAYOT Jean-Paul (excusé).

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Suite à la proposition de GROUPAMA d’organiser une formation aux gestes des premiers secours le Maire propose au conseil Municipal deux devis concernant la pose d’un défibrillateur au sein de la commune. Un premier devis de l’entreprise DEFIBTECH pour un montant de 1720,50 € HT ainsi qu’un devis de l’entreprise AC2P Diffusion pour un montant de 2249 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de demander d’autres informations aux entreprises, notamment concernant la maintenance ainsi que la pose du matériel et lui donne l’autorisation de faire mettre en place l’appareil de la société qu’il jugera la plus compétitive.

Face à l’impossibilité d’agrandir le cimetière actuel, le Maire présente au conseil Municipal la procédure administrative de récupération des concessions à l’abandon.

Il présente un plan du cimetière afin d’y repérer les tombes susceptibles d’être récupérées. Le conseil Municipal après en avoir délibéré charge le Maire ainsi que Madame BIDAL deuxième adjointe, de valider sur place les concessions réellement à l’abandon et ainsi démarrer la procédure par l’établissement d’un procès-verbal.

Un compte rendu des procès-verbaux établis sera fait lors du prochain conseil Municipal.

Suite à la délibération n°23/2022 du 14 octobre concernant la convention santé du centre de gestion et suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion en date du 18 novembre 2022.

Le conseil Municipal, à l’unanimité confirme sa participation au contrat complémentaire santé proposé par le centre de gestion avec une participation fixe de 20 € par agent.

 Lors d’un précédent conseil Municipal, il avait été décidé de vendre les terrains viabilisés au prix de 85 000 € par terrain.

Suite à une impossibilité administrative pour la commune d’alimenter individuellement les terrains en eau potable. Le conseil Municipal décide de réduire le prix de ces terrains à 81 000 € par terrain afin de prendre en compte le prix de l’adduction d’eau qui devra désormais être supporté par l’acheteur du terrain.

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal des devis pour le remplacement du bain marie de la salle des fêtes actuellement défectueux ainsi que pour la mise en place d’une table en inox dans la cuisine.

Société KUTHE :

Bain marie sur table : 1200 € HT

Table inox : 772 € HT

Société LMH :

Bain marie sur table : 854.47€ HT

Table inox : 798.89 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de choisir le devis de la société LMH et charge le maire de prendre contact avec l’association du Foyer Rural du village pour valider le choix des matériels.

Le Maire informe le Conseil Municipal :

• d’une possible convention concernant les chats errants du village
• de l’organisation des vœux du Maire
• de l’organisation du repas des Anciens
• de la procédure en cas d’éventuels délestages électriques
• du remplacement à venir de la secrétaire de Mairie

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-deux, le Quatorze Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, PAYOT Laurent, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, RINKEL Cyrille, POINSIGNON Joseph, PAYOT Jean-Paul.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer le nouveau taux concernant le fermage des terrains communaux.

Le taux pour l’année 2021 était de 106.48€/ha, il augmente de +3,55% et passe à 110.26€/ha pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider cette augmentation.

Dans le cadre de l’application de la loi MATRAS du 25 Novembre 2021et du décret du 29 Juillet 2022, la nomination d’un correspondant incendie et secours est obligatoire avant le 1er décembre 2022. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégié du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Après exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Jean Michel WEBANCK correspondant incendie et secours

Obligatoire à partir du 1er janvier 2024, la commune a la possibilité d’adopter la nouvelle nomenclature comptable M57 dès le premier Janvier 2023. Cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les structures comptables pour l’ensemble des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter la nouvelle nomenclature M57 dès le premier Janvier 2023

Le Centre de Gestion de la Moselle engage une procédure visant à la mise en œuvre d’une convention de participation pour le risque « santé », à destination des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, avec effet au 1er janvier 2023, pour une durée initiale de 6 ans.

Dans le cadre d’un tel dispositif, une participation financière de l’employeur d’un montant initial au moins égal à 1 euro sera nécessaire, considérant que le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe un montant minimum de participation des employeurs territoriaux à 15 € pour le volet Santé, à compter du 1er janvier 2026.

Le conseil municipal, après exposé du maire, décide d’adhérer au dispositif proposé par le centre de gestion et d’accorder une participation de 20 € par mois sur le contrat choisi par l’employé. Il charge le Maire d’engager les démarches nécessaires.

Actuellement les tarifs de la salle des fêtes sont les suivants :

                                               Résidents                                Non-résidents

Location salle week-end                              200 euros                                300 euros                   

Location salle journée                                 100 euros                                100 euros

Forfait nettoyage                                          60 euros                                  60 euros

Au vu de l’augmentation du cout de l’énergie et après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’ajouter à ces tarifs les frais d’électricité consommé. A cet effet, un relevé du compteur aura donc lieu dorénavant lors de l’état des lieux avant et après chaque location. Un tarif du KWh sera décidé chaque année en fonction du cout réel de la facture électrique.

Le règlement intérieur ainsi que les contrats de location seront modifiés en ce sens.

La commune adhère actuellement à un contrat groupé d’assurance des risques statutaires auprès de GRAS SAVOYE via le centre de gestion de la Moselle. Les conditions tarifaires de ce contrat subissent une augmentation de 12%. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de poursuivre ce contrat groupe proposé par le Centre de gestion.

                                   

Le Maire informe le Conseil Municipal :

• De l’avancement des travaux d’aménagement des places à bâtir Chemin de Raville ainsi que de l’état des ventes de ces terrains
• Du projet d’achat d’un défibrillateur

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-deux, le Dix-sept Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, PAYOT Laurent, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, RINKEL Cyrille.

Etaient absents : POINSIGNON Joseph (excusé), PAYOT Jean-Paul (excusé)

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, l’Etat demande une harmonisation du temps de travail des agents de la commune.

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération 18 Décembre 2001 et d’harmoniser la durée annuelle du temps de travail sur une base de 1607 heures/an au prorata des contrats en cours à Fouligny

Soit :  

365 heures/an + 1h35 autitre de la journée de solidarité pour la secrétaire de mairie

115 heures/an + 0h30 au titre de la journée de solidarité pour l’agent d’entretien

Suite à un décret du 07 Octobre 2021, à compter du 1^er Juillet 2022, sauf délibération contraire, la publicité des actes pris par les communes devra être uniquement réalisé sous forme électronique via le site internet de la commune.

Après exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir la publicité des actes de la commune par voie d’affichage sur le panneau communal situé place de la mairie.

Ces actes seront néanmoins publiés en parallèle sur le site internet de la mairie.

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

Budget annexe « extension du village »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011

Article 605 « achat de matériels, équipements et travaux » : + 6000 €

L’article 605 passe donc de 66000 € à 72000 €

Budget général

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : - 700 €

Chapitre 66

Article 66111 « Intérêts réglés à échéance » : +500 €

Chapitre 011

Article 627 « Frais de dossier » : +200 €

Les nouvelles opérations se détaillent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 3300 €

Chapitre 66

Article 66111 « Intérêts réglés à échéance » : 3200 €

Chapitre 011

Article 627 « Frais de dossier » : 200 €

Suite aux travaux effectués au sein de la commune concernant l’aménagement de la voirie Chemin de Raville ainsi que la réhabilitation de l’ancienne Mairie-Ecole, et en attendant la vente des terrains et le paiement de la subvention CAF, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de souscrire un prêt relais ou une ligne de trésorerie permettant de faire face aux dépenses courantes.

Après présentation des offres reçues en mairie, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’offre du Crédit Agricole de Lorraine pour une ligne de trésorerie de 50 000 € au taux variable de 0.63% sur 1 an avec des frais d’engagement se montant à 100 €.

Il charge le maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et l’autorise à signer tous les documents ci afférant.   

Suite à la viabilisation des nouvelles parcelles pour l’extension du village, le Maire propose au conseil de statuer sur le prix de vente ainsi que sur les critères de choix des acquéreurs

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer un prix de vente à 85 000 € par terrain.

Concernant le choix des acquéreurs, des affiches ainsi qu’un article sur le site Internet de la Commune annonçant la vente des terrains vont être mis en place afin d’en avertir prioritairement les habitants du village.

Le conseil décide de fixer la date au 14 Juillet 2022 pour laisser priorité aux habitants de Fouligny qui serait intéressés par ces terrains. Au-delà de cette date, le Maire étudiera les propositions venant de l’extérieur. Une liste d’inscription sera tenue en Mairie.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les démarches de vente des terrains et à signer tous les documents légaux concernant ces ventes

Le Maire informe le Conseil Municipal :

• Des détériorations et vols des fleurs du village
• De l’organisation de l’arrosage des fleurs par les conseillers
• De l’organisation des tours de garde d’urne pour le second tour des élections législatives

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

                                                                                                          

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-deux, le premier Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, SEIVERT Gilbert, POINSIGNON Joseph ? FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, PAYOT Jean-Paul, RINKEL Cyrille.

Etaient absents : THIL Sylvie excusé, PAYOT Laurent excusé (procuration Antoine BOUR).

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Après avoir vérifié la conformité avec le compte administratif 2021, le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de l’année 2021 concernant le budget principal présenté par Madame Joëlle DESANTIS, Receveur Municipal.

Monsieur Jean Michel WEBANCK, Adjoint, nommé Président de séance, présente le compte administratif 2021 dont les résultats sont :

                                                           Dépenses                     Recettes                      Résultat

Section de fonctionnement        :           72 552.62 €                 113 588.52 €               + 41 035.85 €

Section d’investissement          :           219 843.61 €               214 063.70€                -5 779.91 €

                                   

Le conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021 de la commune tel que présenté.

Considérant que le résultat de fonctionnement cumulé, à la clôture de l’exercice 2020 est de 41 035.85 €

Que le résultat de l’investissement est de – 5 799.91 €

Soit un résultat net de 35 255.94 €

Que les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de 78 500 €

Que les restes à réaliser en recettes d’investissement sont de 59 500 €

Que l’excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure est de + 12 017.96 €

Que l’excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure est de + 108 368.55 €

Que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 12 761.95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :

Compte 002 : 136 642.45 €

Compte 1068 : 12 761.95 €

Après exposé du maire et suite au courrier du préfet évoquant l’évolution de + 3.4% des bases de calcul des différentes taxes locales, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas modifier le taux des 2 taxes  

Actuellement les taux sont les suivants :

• Foncier bâti           :           26.78 %
• Foncier non bâti     :           43.66 %

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

• En section de fonctionnement à : 248 342.45 €
• En section d’investissement à :    215 142.45 €

Après exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe « EXTENSION DU VILLAGE » 2022 de la commune en suréquilibre pour les montants suivants :

• Dépenses de fonctionnement : 74 600.00 €
• Recettes de fonctionnement : 200 000.00 €

• Résultat : + 125 400.00 €

Suite au Conseil Municipal du 11 Février dernier, le maire présente aux membres du conseil un devis de la société RIBIC et BOUR de Saint-Avold concernant la recherche et la pose d’une nouvelle borne Rue de la Nied pour un montant de 600 € TTC.

Avant de prendre une décision, le conseil municipal charge le Maire d’entreprendre d’autres de nouvelles investigations concernant cette absence de borne.

Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

La commune n’ayant pas reversée le produit de la location de la chasse depuis 2015, ce produit est reversé au budget communal au bout de 2 ans.

Après exposé du maire et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de réafecter aux propriétaires les sommes reversées au budget depuis 2015.

Le maire informe les membres du conseil que la commune a adhérée au logiciel de répartition CHAZ pour réaliser cette répartition et que l’opération est en cours.

Le Maire informe le conseil municipal :

• Des tours de garde pour les élections présidentielles à venir
• De la pose d’un radar automatique sur la D19
• De l’avancement des travaux en cours
• De la pose imminente des bornes d’apport volontaire du tri des déchets

                                                                                                                                                

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

                                                                                                          

Le Maire,

Antoine BOUR

L’an deux mil vingt-deux, le onze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Fouligny, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Antoine BOUR, Maire.

Etaient présents : BOUR Antoine, WEBANCK Jean-Michel, BIDAL Marie-Paule, PAYOT Laurent, SEIVERT Gilbert, THIL Sylvie, FOUGEROUSSE Frédéric, JEANRONT Samuel, POINSIGNON Joseph, PAYOT Jean-Paul, RINKEL Cyrille.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Monsieur Le Maire expose au Conseil des devis de raccordement à l’assainissement pour les nouvelles parcelles à bâtir ainsi que la mise en place de rétention à la parcelle pour les eaux pluviales.

Le conseil Municipal, après exposé du Maire, a décidé par 10 voix et 1 abstention d’accepter le devis de l’entreprise GMTP de Faulquemont pour un montant HT de 34481.50 € (41377.80 € TTC)

Pour mémoire, le maire présente au conseil un tableau récapitulatif des dépenses à engager pour la réalisation de l’extension du village :

Embornage : 2200 €

Analyses de sols : 2700 €

Etudes techniques : 1450 €

Défense incendie : 4650 €

Adduction d’eau : 16830 €

Extension ligne électrique : 14420 €

Raccordement assainissement : 34481.5 €

Après exposé du Maire et à l’unanimité, les membres du conseil municipal ont accepté les devis suivant concernant la rénovation de l’ancienne mairie-école :

Pose de sols PVC : Société ARP Déco de Zimming pour un montant de 9063 € HT (9969.3 € TTC)

Plâtrerie-Isolation : Société Décor-Habitat de Boulay pour un montant de 30807 € HT (36968.40 € TTC)

Enseigne et Panneau directionnel : Société MJ CREACOM de Faulquemont pour un montant de 1311 € HT (1573.2 € TTC)

Fourniture et pose d’un grillage de protection : Société Bati Renov 57 de Viller pour un montant de 7047 € HT (8456 € TTC)

Le montant provisoire de la rénovation s’élève à :

Rénovation du plancher au RDC : 11881 €

Electricité : 13329 €

Sols : 9063 €

Plâtrerie : 30807 €

Signalisation : 1311 €

Grillage : 7047 €

Soit un total de 73438 € HT

Suite au constat de l'absence de borne cadastrale entre un propriétaire privé et la commune Rue de la Nied, le conseil municipal charge Monsieur le Maire d'entreprendre les démarches pour la pose d'une noivelle borne et les suites à donner à cette affaire.

Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.  

Suite aux nouvelles évolutions concernant la collecte des ordures ménagères ayant pour but l'élimination au er septembre des sacs orange, le DUF sollicite la commune pour la pose de deux nouvelles bornes de colecte pour les papiers et cartonnettes et pour les emballages.

L’emplacement proposé par le DUF n’étant pas satisfaisant, le conseil municipal propose deux autres emplacements et charge le Maire d’évoquer ces propositions avec les services techniques du DUF pour une mise en œuvre courant du mois de mars 2022.

Le budget primitif 2022 n'étant pas encore voté, la loi permet d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits votés dans le budget N-1 à condition que la dépense y ait été mentionné.

Au chapitre Investissement du budget primitif 2021 figurait l’opération 17 « Bâtiment Mairie-Ecole » pour un montant initial des travaux de 30 000 €

Dans sa délibération n° 21/2021 du 01 Octobre 2021, le conseil municipal a voté une décision modificative concernant cette opération n° 17 en portant les crédits de dépense du chapitre 2313 à 75000 €.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager 25% de cette somme, à savoir 18750 €.

Dans le cadre de l'extension du village Chemin de Raville, il convient de mettre aux normes la protection incendie des futures maisons.

Dans ce cadre, le conseil municipal décide d’annuler la délibération n°28/2021 acceptant le devis de l’entreprise Saint Nabor TP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter le devis du SEBVF pour la pose d’un T Vanne sur la conduite principale pour un montant de 866.1 € HT (1039.92 € TTC).

Il décide également d’accepter le devis de l’entreprise KREMEUR TP de Vahl Lès Benestroff pour un montant de 2988.31 € HT (3585.97 €TTC).

Le Maire informe le conseil municipal :

• de l’avancement des études concernant le projet d’assainissement

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

                                                                                                          

                                                                                            Le Maire,

                                                                                          Antoine BOUR