Arrêtés

ARRETE N° 04/2024

Portant sur le Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire de la commune de Fouligny,

Vu :

17. Le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 2212 - 2 relatif aux pouvoirs de police du maire ;
17. La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
17. Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
17. Le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Considérant :

17. Qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action municipale en cas de phénomène grave mettant en cause la sécurité des biens et des personnes et survenant sur le territoire de la commune ;

ARRETE :

Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de FOULIGNY est établi à compter de ce jour

Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie.

Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Article 4 : Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à :

M. le Préfet de Moselle - Cabinet – SIDPC Moselle

M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique/M. le Commandant du Groupement de

Gendarmerie de Moselle.

                                                                                               Fait à Fouligny

Le 07 novembre 2024

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR

ARRETE N° 03/2024

Portant réglementation temporaire de circulation « Route Nationale » pour des travaux d’assainissement

Le Maire de la commune de Fouligny,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 12 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communication intra-agglomération ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à  R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande de l'entreprise SADE CGTH Steiner de DARDILLY (69134) pour les travaux d’assainissement « Route Nationale », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d'interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du Lundi 21 Octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, fin des travaux ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l'encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux ;

ARRETE

Article 1er : A l'occasion des travaux d’assainissement « Route Nationale » qui débuteront le lundi 21 Octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, fin des travaux, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH Steiner de DARDILLY (69134).

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 03 mai 2024 début des travaux jusqu'à la fin des travaux, mardi 29 octobre 2024 inclus. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : la circulation sera réglementée par feux tricolore ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de la part et d'autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».
2. VITESSE : la vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.
3. STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit de la part et d'autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise SADE CGTH Steiner de DARDILLY (69134) est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fouligny, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le Directeur de l'entreprise SADE CGTH Steiner.

                                                                                               Fait à Fouligny

Le 18 Octobre 2024

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR

ARRETE N° 02/2024

Portant réglementation temporaire de circulation au « Chemin de Zondrange » pour des travaux d’assainissement

Le Maire de la commune de Fouligny,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 12 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communication intra-agglomération ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à  R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande du syndicat SEBVF de Faulquemont concernant la remise en état d’une conduite d’eau potable

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l'encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux ;

ARRETE

Article 1er : A l'occasion des travaux de remise en état de la conduite d’eau potable au niveau du pont sur la Nied Rue Principale, le stationnement et le passage sur le trottoir sont interdit pendant toute la durée des travaux.

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du début des travaux jusqu'à la fin des travaux».

1. VITESSE : la vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.
2. STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit de la part et d'autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.
3. LE PASSAGE : le passage sur le trottoir sera interdit pendant toute la durée des travaux

Article 3 : Le syndicat SEBVF de Faulquemont est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1, 2 et 3.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fouligny, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le Directeur du SEBVF.

                                                                                               Fait à Fouligny

Le 27 Septembre 2024

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR

ARRETE N° 01/2024

Portant réglementation temporaire de circulation au « Chemin de Zondrange » pour des travaux d’assainissement

Le Maire de la commune de Fouligny,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 12 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communication intra-agglomération ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à  R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande de l'entreprise SADE CGTH Steiner de DARDILLY (69134) pour les travaux d’assainissement au « Chemin de Zondrange », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d'interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du vendredi 3 mai 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, fin des travaux ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l'encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux ;

ARRETE

Article 1er : A l'occasion des travaux d’assainissement au « Chemin de Zondrange » qui débuteront le vendredi 3 mai 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus, fin des travaux, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH Steiner de DARDILLY (69134).

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 03 mai 2024 début des travaux jusqu'à la fin des travaux, mardi 29 octobre 2024 inclus. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : la circulation sera réglementée par feux tricolore ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de la part et d'autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».
2. VITESSE : la vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.
3. STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit de la part et d'autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise SADE CGTH Steiner de DARDILLY (69134) est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fouligny, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le Directeur de l'entreprise SADE CGTH Steiner.

                                                                                               Fait à Fouligny

Le 02 mai 2024

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR

Portant réglementation temporaire de circulation au « Chemin de Vitrange » pour des travaux de mise en place d’un poteau incendie

Le Maire de la commune de Fouligny,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 12 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communication intra-agglomération ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à  R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande de l'entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff (57670) pour les travaux de mise en place d’un poteau incendie au « Chemin de Vitrange », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d'interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du lundi 27 février 2023 jusqu'au mercredi 29 février 2023 inclus, fin des travaux ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l'encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux ;

ARRETE

Article 1er : A l'occasion des travaux de mise en place d’un poteau incendie au « Chemin de Vitrange » qui débuteront le lundi 27 février 2023 jusqu'au mercredi 29 février 2023 inclus, fin des travaux, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff.

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 27 février 2023 début des travaux jusqu'à la fin des travaux, 29 février 2023 inclus. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : la circulation sera réglementée par feux tricolore ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de la part et d'autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».
2. VITESSE : la vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.
3. STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit de la part et d'autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fouligny, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le Directeur de l'entreprise KREMEUR TP

                                                                                               Fait à Fouligny

le 24 Février 2023

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR

Portant réglementation temporaire de circulation « Rue de l’Ecole et Rue Principale » concernant la livraison d’un poste DP

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communications intra-agglomération,

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise RESEDA de Metz pour la livraison d’un poste DP à la « Rue de l’Ecole et Rue Principale », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux tricolores ou manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d’interdiction de stationner aux droits des travaux, le 15 décembre 2022 pour la durée des travaux.

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux.

A R R E T E

Article 1^er : A l’occasion des travaux d’électricité à la « Rue de l’Ecole et Rue Principale » qui débuteront le 15 décembre 2022 une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise RESEDA de Metz.

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 15/12/2022 début des travaux jusqu’à la fin des travaux. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : La circulation sera réglementée par feux tricolores ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de part et d’autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».

2. CHAUSSEE RETRECIE SUR UNE VOIE

3. VITESSE : La vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.

4. STATIONNEMENT : Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise RESEDA de Metz est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles ci-dessus.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FOULIGNY, dont ampliation sera adressé à :

• L’entreprise RESEDA de Metz

                                                                       Fait à FOULIGNY,

le 13 Décembre 2022

                                                                                   Le Maire,

Antoine BOUR          

Portant réglementation temporaire de circulation au « Chemin de Vitrange » pour des travaux de mise en place d’un poteau incendie

Le Maire de la commune de Fouligny,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 12 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communication intra-agglomération ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à  R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande de l'entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff (57670) pour les travaux de mise en place d’un poteau incendie au « Chemin de Vitrange », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d'interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du 14 décembre 2022 jusqu'à la fin des travaux ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l'encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux ;

ARRETE

Article 1er : A l'occasion des travaux de mise en place d’un poteau incendie au « Chemin de Vitrange » qui débuteront le 14 décembre 2022 jusqu'à la fin des travaux, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff.

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 14 décembre 2022 début des travaux jusqu'à la fin des travaux. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : la circulation sera réglementée par feux tricolore ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de la part et d'autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».
2. VITESSE : la vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.
3. STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit de la part et d'autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fouligny, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le Directeur de l'entreprise KREMEUR TP

                                                                                               Fait à Fouligny

le 29 Novembre 2022

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR

ARRETE N° 19/2022

Arrêté de Péril Ordinaire

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;

VU le code de construction et de l’habitation, notamment les articles L.511-1 à L.511-6, L.521-1 à L.521-4, L.541-2 et (en cas d’hôtel meublé) L.541-3, et les articles R.511-1 à R.511-12 ;

VU les constatations faites sur place, ainsi que le risque d’aggravation de l’éboulement du mur de la propriété cadastrée section 1 n°0075 ;

CONSIDERANT qu’en raison de la gravité de la situation et de la persistance des désordres, il convient d’engager la procédure de péril afin que la sécurité publique, ou celle des occupants, soit sauvegardée ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :   Madame KLEIN FOUGEROUSSE née le 04/06/32 à Fouligny, propriétaire de l’immeuble sis au 42 Rue Principale - références cadastrales section 1 n° 75 est mis en demeure d’effectuer les travaux de réparation ou consolidation du mur de la propriété susvisé dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L.511-6 ainsi que les articles L.521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l’habitation.

ARTICLE 3 : Faute pour le propriétaire mentionné à l’article 1 d’avoir réalisé les travaux prescrits au même article et après mise en demeure restée sans effet, il y sera procédé d’office à ses frais, ou à ceux de ses ayants droits.

                        La mainlevée du présent arrêté de péril ne pourra être prononcée qu’après constatation par les services de la commune de la complète réalisation des travaux aux regard des mesures prescrites par le présent arrêté.

                        Le propriétaire mentionné à l’article 1, ou ses ayants droit, tient à disposition des services de la mairie tous justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux.

ARTICLE 4 : En cas de non-exécution des mesures et travaux prescrits à l’expiration du délai fixé, (la personne citée à l’article 1 de l’arrêté) est redevable du paiement d’une astreinte dans les conditions prévues à l’article L.511-2 du Code de l construction et de l’habitation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus.

                        Il sera également notifié aux occupants de l’immeuble et sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est transmis au préfet du département.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse et l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

                                                                                   Fait à FOULIGNY, le 25/11/2022

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR          

ARRETE N° 18/2022

Portant sur une interdiction de circulation pour tous types de véhicules et de piétons sur le passage entre la rue Principale et la rue de Vitrange, entre la maison FOUGEROUSSE et la maison BOUR.

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communications intra-agglomération,

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;

VU le code de construction et de l’habitation, notamment les articles L.511-1 à L.511-6, L.521-1 à L.521-4, L.541-2 et (en cas d’hôtel meublé) L.541-3, et les articles R.511-1 à R.511-12 ;

VU les constatations faites sur place, ainsi que le risque d’aggravation de l’éboulement du mur de la propriété cadastrée section 1 n°0075 ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité routière publique ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation de tous types de véhicules et de piétons est interdite sur le passage entre la Rue Principale et la Rue de Vitrange, entre la maison FOUGEROUSSE et la maison BOUR.

ARTICLE 2 : Les dispositions définies par l'article 1^er prennent effet à ce jour.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de FOULIGNY dont ampliation sera adressé :

• à la gendarmerie
• au Sous-prefet

                                                                                   Fait à FOULIGNY, le 25/11/2022

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR          

Portant sur des travaux de terrassement pour l’extension des réseaux Basse Tension et télécom « Rue Principale angle Rue Ecole », pour la création d’un nouveau poste de transformation HT/BT

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communications intra-agglomération,

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise ERTP de ORNY (54420) pour les travaux de terrassement pour l’extension des réseaux Basse Tension et télécom « Rue Principale angle Rue Ecole », pour la création d’un nouveau poste de transformation HT/BT, la circulation routière sera fermée, à compter du 02/11/2022 pour une durée de 1 mois, avec interdiction de stationner au « Chemin de Raville » ainsi que devant le « 42 Rue Principale » et le cheminement des piétons sera dévié.

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux.

A R R E T E

Article 1^er : A l’occasion des travaux de terrassement pour l’extension des réseaux Basse Tension et télécom « Rue Principale angle Rue Ecole », pour la création d’un nouveau poste de transformation HT/BT, la circulation sera interdite au « Chemin de Raville », le stationnement des véhicules seront interdits aux « Chemin de Raville » et « 42 Rue Principale » et le cheminement des piétons sera dévié, à compter du 02/11/2022 pour une durée de 1 mois.

Article 2 : La signalétique correspondante sera mise en place par l’entreprise ERTP de ORNY (54420).

Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FOULIGNY, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur MARCHITTI Emmanuel de l’entreprise ERTP
• Commune de Raville

                                                                                   Fait à FOULIGNY, le 21/10/2022

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR          

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation / dérogation à la circulation pour la collecte des ordures ménagères dans des rues limitées à 5 tonnes

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété (dernière modification enregistrée le 10.10.2015),

VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1, L.512 ;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;

VU la demande présentée par la Communauté des Communes de Faulquemont, sollicitant une demande de dérogation à la réglementation relative au rues limitées à 5 tonnes, Chemine de Raville, Chemin de Zondrange et Chemin de Vitrange ;

CONSIDERANT que les camions de collectes des ordures ménagères doivent emprunter des rues limitées à 5 tonnes pour le ramassage des ordures ménagères ;

A R R E T E

Article 1^er :      les camions de collectes des ordures ménagères sont autorisés, par dérogation, à circuler Chemin de Raville, Chemin de Zondrange et Chemin de Vitrange afin d’accomplir la collecte des ordures ménagères

Article 2 :        cet arrêté est valable à partir du 20 octobre 2022

Article 3 :        le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

Article 4 :        les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuites conformément aux lois.

Article 5 :        le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Fouligny dont ampliation sera adressé :

• au DUF
• à la Gendarmerie
• au Sous-préfet

                                                                                               Fait à FOULIGNY,

le 18 Octobre 2022

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR          

Portant réglementation temporaire de circulation au « 9 Route Nationale » pour des travaux de reprise de raccordement et regard de comptage

Le Maire de la commune de Fouligny,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 12 juillet 1982 ;

VU les raticles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communication intra-agglomération ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à  R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande de l'entreprise KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff (57670) pour les travaux de reprise de raccordement et de raccord de comptage au « 9 Route Nationale », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d'interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du 17 octobre 2022 jusqu'à la fin des travaux ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions régelementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l'encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux ;

ARRETE

Article 1er : A l'occasion des travaux de reprise de raccordement et regard de comptage au « 9 Route Nationale » qui débuteront le 17 octobre 2022 jusqu'à la fin des travaux, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l'entreprise  KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff.

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 17 octobre 2022 début des travaux jusqu'à la fin des travaux. Elle setraduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : la circulation sera réglementée par feux tricolore ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette régelementation sera materialisée de la part et d'autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».
2. VITESSE : la vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera materialisée par des panneaux.
3. STATIONNEMENT : le stationnement sera interdit de la part et d'autre de la chaussée au droit de la zonde de travaux.

Article 3 : L'entreprise  KREMEUR TP de Vahl-lès-Benestroff est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fouligny, dont ampliation sera a&dressé à :

• Monsieur le Directeur de l'entreprise KREMEUR TP
• SEBVF de Faulquemont

                                                                                               Fait à Fouligny le 04 Octobre 2022

                                                                                               Le Maire, Antoine BOUR

Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU le code général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,

VU le code de la route et notamment des articles R411-7 à R411-8,

VU le code de la voirie routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété (dernière modification enregistrée le 10.10.2015),

VU la demande du Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont,

CONSIDERANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative, en particulier dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence,

A R R E T E

Article 1^er :      La circulation est perturbée temporairement sur les voies ouvertes à la circulation publique de la Commune de Fouligny, en raison de travaux effectués par les Services Techniques des concessionnaires des réseaux publics, sur le domaine public communal.

Article 2 :        Les travaux concernent les interventions non programmées et d’urgence nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (intervention sur réseaux eau potable, assainissement, électricité, téléphonique et fibre optique).

Article 3 :        Les interventions concernent uniquement les travaux d’une durée inférieure à 48 heures et ne nécessitant pas de déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.

Article 4 :        Les interventions, si elles nécessitent des restrictions modifiant le comportement des usagers de la route, doivent être accompagnées d’une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur (+ manuel du chef de chantier – Signalisation temporaire – Edition SETRA).

Article 5 :        Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Faulquemont, Monsieur le Sous-Préfet de FORBACH-BOULAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

                                                                                               Fait à FOULIGNY,

le 02 Septembre 2022

                                                                                               Le Maire,

Antoine BOUR          

Portant réglementation temporaire de circulation au « 2 Chemin de Zondrange » concernant des travaux d’électricité RESEDA

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communications intra-agglomération,

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise S.E.E.S. de ANTHELUPT (54110) pour les travaux d’électricité RESEDA au « 2 Chemin de Zondrange », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux  tricolores ou manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d’interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du 27/06/2022 jusqu’au 08/07/2022.

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux.

                                                                     A R R E T E

Article 1^er : A l’occasion des travaux d’électricité au « 2 Chemin de Zondrange » qui débuteront à compter du 27/06/2022 jusqu’au 08/07/2022, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise S.E.E.S. de ANTHELUPT (54110).

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 07/02/2022 début des travaux jusqu’à la fin des travaux. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : La circulation sera réglementée par feux tricolores ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de part et d’autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».

2. VITESSE : La vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.

3. STATIONNEMENT : Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise S.E.E.S. de ANTHELUPT (54110) est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FOULIGNY, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le directeur de l’entreprise S.E.E.S

                                                                        Fait à FOULIGNY, le 21 Juin 2022

                                                                                    Le Maire, Antoine BOUR    

Portant réglementation temporaire de circulation « Route de Faulquemont », concernant les travaux d’installation d’un radar sur la RD19

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communications intra-agglomération,

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS de JOUY AUX ARCHES pour les travaux d’installation d’un radar sur la RD 19 « route de Faulquemont », la circulation routière sera réglementée en circulation alternée sur une voie par feux manuels et des panneaux de réduction de vitesse et d’interdiction de stationner aux droits des travaux, à compter du 30/05/2022 pendant la durée des travaux.

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux.

                                                                     A R R E T E

Article 1^er : A l’occasion des travaux d’installation d’un radar sur la RD 19 « route de Faulquemont » qui débuteront à compter du 30/05/2022 pendant la durée des travaux, une signalisation temporaire strictement adaptée aux circonstances du chantier sera mise en place par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS de JOUY AUX ARCHES.

Article 2 : La réglementation sera instaurée à compter du 30/05/2022 début des travaux jusqu’à la fin des travaux. Elle se traduira par les dispositions suivantes :

1. FEUX TRICOLORES OU ALTERNAT MANUEL : La circulation sera réglementée par feux tricolores ou alternat manuel au droit de la zone de travaux. Cette réglementation sera matérialisée de part et d’autre par des panneaux « travaux » et « feux tricolores ».

2. VITESSE : La vitesse de tout véhicule sera limitée au droit de la zone de travaux avec interdiction de doubler. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux.

3. STATIONNEMENT : Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit de la zone de travaux.

Article 3 : L’entreprise SPIE CITY NETWORKS est chargée de mettre en place la signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FOULIGNY, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur le conducteur des travaux RIBAUDO Guiseppe

                                                                        Fait à FOULIGNY, le 24 Mai 2022

                                                                                    Le Maire, Antoine BOUR    

Portant sur des travaux de terrassement pour l’extension du réseau d’assainissement « Chemin de Raville »

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de la loi complémentaire n°82.263 du 22 juillet 1982 ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant aux Maires les pouvoirs de police en matière de circulation routière sur les routes nationales, départementales et les voies communications intra-agglomération,

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.18 et R411.25 à R411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R417-1 à R417-13 (arrêt et stationnement) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise GMTP de Faulquemont pour les travaux de terrassement pour l’extension du réseau d’assainissement « Chemin de Raville », la circulation routière sera fermée, à compter du 23/05/2022 pour la durée des travaux, avec interdiction de stationner au « Chemin de Raville » ainsi que devant le « 42 Rue Principale » et le cheminement des piétons sera dévié.

CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité routière publique lors de la réalisation des travaux.

A R R E T E

Article 1^er : A l’occasion des travaux de terrassement pour l’extension du réseau d’assainissement, la circulation sera interdite au « Chemin de Raville », le stationnement des véhicules seront interdits aux « Chemin de Raville » et « 42 Rue Principale » et le cheminement des piétons sera dévié, à compter du 23/05/2022 pour la durée des travaux.

Article 2 : La signalétique correspondante sera mise en place par l’entreprise GMTP de Faulquemont.

Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FOULIGNY, dont ampliation sera adressé à :

• Monsieur Marc GANIER de l’entreprise GMTP
• Commune de Raville

                                                                                   Fait à FOULIGNY, le 20/05/2022

                                                                                               Le Maire, Antoine BOUR     

Autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Le Maire de la Commune de FOULIGNY,

VU       la mise en conformité des locaux selon les exigences du Service départemental de la « Petite enfance » (PMI) ;

VU       l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques incendie (SDISS) ;

VU       les motifs, objets de l’avis défavorable de la Sous-Commission pour l’accessibilité (CCDSA) ;

VU      l’état d’avancement du projet MAM et des engagements pris avec les familles nécessiteuses du service MAM ;

CONSIDERANT      qu’aucun risque potentiel mettant en cause la sécurité des personnes n’est relevé dans les différents rapports ;

CONSIDERANT     qu’un bureau à la Mairie ou à la salle des fêtes est mis à disposition de la MAM, afin d’accueillir une personne à mobilité réduite (PMR) ;

CONSIDERANT      que la mise en conformité SDISS a été réalisée ;

A R R E T E

Article 1^er :      L’établissement Maison d’Assistantes Maternelles désigné PALAIS DES LUTINS est autorisé à son exploitation.

Article 2 :        Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FOULIGNY, dont ampliation sera adressé :

• A Monsieur le Préfet
• Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie
• Au Directeur Départemental de la Sécurité Publique

                                                                                   Fait à FOULIGNY, le 18/03/2022

                                                                                               Le Maire, Antoine BOUR