Salle des Fêtes

Capacité maximale de 120 personnes

1-RESPONSABILITE

Le preneur assure le bon ordre et le bon déroulement de la manifestation, à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux. Il veillera notamment au respect des règles de bon voisinage et évitera tout bruit à l’extérieur, particulièrement après 22 heures. Le preneur devra être parfaitement couvert en matière de responsabilité civile pour tout litige susceptible de survenir du fait de l’usage de la salle.

2-NETTOYAGE DES LOCAUX

Le nettoyage est à la charge du locataire. Il comprend le nettoyage complet des sols, murs et plafonds éventuellement souillés. La vaisselle et les couverts devront être nettoyés et rangés dans l’armoire prévue à cet effet.

Le mobilier (tables et chaises) devra être soigneusement nettoyé, replié et rangé. Un forfait nettoyage peut être souscrit pour la somme de 60 euros.

Ce forfait ne concerne que le sol de la grande salle et n’exonère en rien le locataire du nettoyage de la cuisine et des WC.

3-CAUTION

A la remise des clés, un chèque de caution de 900 euros sera remis au gestionnaire. Un chèque de caution complémentaire de 100 euros sera également remis en garantie de bonne exécution du tri sélectif des déchets et du nettoyage. Cette (ces) caution (s) sera (seront) restituée (s) après inventaire et constatation du bon nettoyage.

La commune de Fouligny se réserve le droit de conserver également le chèque de 900 euros en cas de dégâts matériel important.

4-DEGATS – CASSE – VOL – TRI DES DECHETS – NETTOYAGE

Toute détérioration constatée, chaque pièce de vaisselle cassée ou subtilisée seront facturées au coût de remise en état ou de remplacement selon l’inventaire dressé avant mise à disposition des locaux. Les déchets devront être triés avec soin en fonction de leur nature puis placés sous sacs réglementaires dans le conteneur extérieur, sous peine d’encaissement du dépôt de garantie de 100 euros. La salle devra être rendu propre et rangé sous peine d’encaissement du dépôt de garantie de 100 euros.

5-PAIEMENT

Le règlement se fera par titre exécutoire qui vous sera adressé par la Mairie. Celui-ci devra être réglé directement au Trésor Public. Aucun règlement en espèces ne sera accepté.

6-TARIFS

                                                                       Résidents                                Non-résidents

Location salle week-end                              200 euros                                300 euros                   

Location salle journée                                 100 euros                                100 euros

Forfait nettoyage                                          60 euros                                  60 euros

Consommation electrique   ......  x 0.21 € /kWh (relevé de compteur avant et après la location lors de la remise des clés)

Article 1         Le règlement intérieur s’applique à l’utilisation de la salle des fêtes de FOULIGNY.

Article 2        Toute location donne lieu à la signature d’un contrat de réservation aux conditions définies.

Article 3      Toutes décorations ou tout aménagement spécial doit faire l’objet d’une autorisation du Gestionnaire de la salle ou du Maire. Aucun objet pointu (clou, punaise, pointe) ne doit être utilisé sur les murs. Aucune fixation de quelque sorte que ce soit y compris adhésive, ne saurait être acceptée.

Article 4      L’utilisateur de la salle rendra les locaux dans l’état où ils ont été mis à sa disposition. En cas de dégradation dépassant l’usure normale, la Commune exigera la réparation des dommages causés. Si l’utilisateur ne formule pas de réserves préalables, il est censé avoir pris possession des locaux en parfait état. Toute réclamation ultérieure, après utilisation, ne pourra être prise en considération.

                    L’utilisateur ne pourra exercer de recours contre la commune pour des raisons de mauvais état des lieux, de vice apparent ou caché ou encore prétendre à des réparations de préjudice quelconque. Il s’assurera donc, avant toute chose, que les locaux fournis répondent aux conditions exigées pour la manifestation envisagée.

Article 5       Si une manifestation ne peut avoir lieu pour une raison quelconque et que la résiliation du contrat n’est pas signifiée à la commune dans les délais suivants : préavis d’un mois pour repas, mariage, bal ou soirée dansante. Préavis d’une semaine pour réunion, petite manifestation ou anniversaire, le locataire devra payer le prix de location et, le cas échéant, les frais s’y rapportant. L’acompte versé par le locataire ne lui sera restitué que si un nouveau locataire occupe les lieux, dans les conditions identiques.

Article 6       Le locataire prendra soin du matériel, des locaux et des accès mis à sa disposition.

Article 7       La location des locaux s’entend avec mis à disposition de la cuisine, de l’ensemble du matériel de la cuisine ainsi que la vaisselle complète. Mise à disposition aussi du mobilier (tables et chaises) et des verres du bar. Le bénéficiaire assure lui-même la mise en place en prenant grand soin du matériel et en veillant particulièrement à éviter les chocs ou frottements contre les murs et les portes.

                      En fin d’utilisation, la vaisselle, les tables et les chaises seront nettoyées et rangées. Le nettoyage des locaux sera effectué par le locataire de la salle.

Article 8       L’utilisateur est responsable de toute perte ou détérioration de matériel, de tous dommages causés aux salles et dépendances du fait de leur utilisation, soit par lui, soit par des tiers assistants à la manifestation.

Article 9       L’introduction de matériel étranger aux locaux, est admise, sous réserve d’être en bon état, compatible avec l’environnement et accepté par le Gestionnaire de la salle ou le Maire. Il devra être évacué par l’utilisateur à la fin de la manifestation.

Article 10     Les abords extérieurs de la salle et son environnement proche devront rester propres et sans déchets de la manifestation. Les détritus retrouvés aux alentours seront susceptibles d’être retenus sur la caution de 100 euros.

Article 11     Les personnes mineures ne sont pas autorisées à louer la salle des Fêtes.

                     Les personnes majeures entre 18 ans et 22 ans devront avoir un parent responsable comme cautionnaire et présent lors de la manifestation. Si le contrat n’est pas respecté, la caution de 100 euros ne sera pas restituée.

Article 12      Les Associations de la commune seront prioritaires sur la location de la salle en cas de manifestation.

Article 13      Le jour et l’heure convenus pour la remise des clés et l’état des lieux de la salle doit être respectés. En cas d’imprévu ou d’empêchement exceptionnel l’utilisateur doit prévenir le Gestionnaire de la salle ou le maire dans un délai convenable.

Article 14     Le chauffage de la salle et les lumières de la salle devront être éteint à la fin de la manifestation par l’utilisateur. Le réfrigérateur devra être nettoyé et coupé à la remise des clés. Toutes infractions à cet article sera soumis à une retenue sur la caution de 100 euros.