Etat Civil

CARTE D'IDENTITE & DEMANDE DE PASSEPORT

Réalisez votre pré-demande CNI (Carte Nationale d'Identité) ou Passeport sur le site ANTS.

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Une fois votre pré-demande réalisé, prenez rendez-vous auprès d'une mairie qui délivre des cartes d'identité (ex: Faulquemont) ou les passeports.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives, prendra les empreintes et vous délivre un récépissé.

Les pièces à fournir dépendent de la date d'expiration de la carte. Il faut présenter les documents originaux.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Pieces-a-fournir-pour-une-demande-ou-un-renouvellement-de-passeport-CNI

Photographie d'identité

1- Format : La photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

2 - Qualité de la photo : La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

3 - Luminosité / contraste / couleurs : La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

4 - Fond : Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.

5 - La tête : La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

6 - Regard et position de la tête : Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

7 - Regard et expression : Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

8 - Visage et yeux : Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

9 - Lunettes et montures : Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS s'effectue en mairie et non plus au tribunal.

La signature de votre PACS se fera dans la mairie de Fouligny, par un officier d'état civil.

Pour toutes vos démarches d'enregistrement de votre Pacs, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie.

LE MARIAGE

Pour toutes personnes désirant se marier à la mairie de Fouligny, vous pouvez prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie ou vous y rendre pendant les heures de permanences.

Un livret "guide des futurs époux" à compléter vous sera remis. Dans ce guide complet, vous trouverez les informations suivantes :

Préparatifs du mariage
Conseils juridiques
Démarches administratives
Informations sur le droit de la famille
Sur les régimes matrimoniaux
Les droits et devoirs des époux
Formulaires à remplir
Renseignements
Liste des témoins
Attestations sur l'honneur
Tableau récapitulatif des pays ou entité pour lesquels l'officier de l'état civil doit informer les futurs époux

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

La demande d'acte de naissance peut se faire :

En Mairie : vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).

Par Internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e2s1

Par courrier : la demande peut être adressée par courrier auprès de la mairie du lieu de naissance sur papier libre en indiquant : Noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation), et l'adresse du demandeur.

La demande d'acte de mariage peut se faire :

En Mairie : vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Par Internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e3s1

Par courrier : vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

Informations à indiquer sur le courrier :

Copie intégrale : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

La demande d'acte de décès peut se faire :

En Mairie : la demande peut se faire au secrétariat en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n'est exigé.

Par Internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e4s1

Par courrier : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage.

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

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